Avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de bus à haut niveau de service (BHNS) sur le territoire de la CACL

La présente publication concerne la passation d'un avenant n°1 au marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) conclu le 19 décembre 2019 avec la société IBYS SAS (RCS Paris 878795863). L'avenant n°1 porte sur la reconnaissance de la clause légitime de retard foncier, l'ajustement du calendrier du contrat, la détermination des conséquences financières et la renonciation à indemnisation ultérieure. Compte tenu d'un complément de prix de 17 500 000 €, la valeur totale du marché de partenariat est portée à 287 927 237 €