Acquisition de fournitures électriques et d'éclairage pour l'entretien des bâtiments communaux

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes annuelles. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans