Distribution aux habitants des kits de démarrage dans le cadre de la mise en place de la collecte intégrée des biodéchets

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 Euros (H.T). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 550 000 euros HT par an.