Prestations de balayage des voiries-.

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de balayage sur les voiries d’intérêt communautaire, les zones d’activités et certains équipements de Troyes Champagne Métropole (Lot 2) et d’autres prestations spécifiques ponctuelles telles que la réalisation de prestations de nettoiement sur les voies situées sur le domaine public de la Ville de Troyes (Lot 1). Le présent marché pourra également être utilisé pour le ramassage de végétaux, la mise à disposition de personnel lors de phénomènes exceptionnels (tempêtes, inondations…). Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de la ville de Troyes ; -Lot n°2 : Prestations de balayage des voiries et des parkings sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ; En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -30 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ; -50 000 € HT annuel s’agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Pour chaque lot, les prestations s’exécuteront à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Intervention d’urgence (prix 1.e du BPU) : Le cas d’urgence peut être défini comme suit : -à la suite d’une manifestation engendrant d’importantes salissures sur la voirie ; -l’incapacité d’intervention du service de l’acheteur à intervenir rapidement (panne de matériels, etc) ; -à la suite d’un cas de force majeure engendrant d’importantes salissures sur la voirie. Le délai d’exécution de l’intervention d’urgence sera de 2h à compter de la sollicitation par téléphone, puis de la confirmation par écrit. Un bon de commande de régularisation interviendra par la suite. Une visite des lieux d’exécution est facultative (cf article 3-4 du RC).