DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1

- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le Dce est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique « marchés publics » ou directement sur le profil acheteur à l'adresse Url suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/). - Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état « Société Corsica Ferries » du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre. - Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers Informatiques Séparés. 1/ Un dossier « candidature » contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier « offre » comprenant les pièces relatives à l'offre. - Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. - Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Cgct, l'Autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Modalités relatives aux négociations : cf. Article Vi-3 du Rc. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur" (Cf. Article Iii 8 du Rc) - Date prévisionnelle d'ouverture des candidats : Mercredi 3 Juillet à 16h30. - Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - Six-Fours-Les-Plages. Tél. : 04.94.34.93.68. - Durée du contrat de délégation de Sp (bar restaurant) : 6 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure. - Durée du sous-traité d'exploitation du lot de plage : durée comprise entre le 1 er avril 2025 ou la date de notification si elle est ultérieure et le 28 octobre 2030. - Détail des sous critères des offres : Cf. Article Vi.2 du Rc - Méthode de calcul de l'estimation : Cf. Article I du Rc - Modalités relatives aux redevances : Article 13 du projet de contrat de concession de Sp, et article 5 du projet de sous-traité d'exploitation