Fourniture de services de télécommunications

Pour chaque accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le(s) montant(s) de ce(s) marché(s) cumulé(s) avec le montant de l'accord cadre initial (tous lots confondus) concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000euro(s)HT.