Renouvellement du réseau d'eau potable - RD 786 Planguenoual bourg - Commune de Lamballe-Armor
Appel d'offres
2024-05-24
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs au renouvellement d'eau potable sur la RD 786 Planguenoual bourg à la commune de Lamballe-Armor. Le délai d'exécution des travaux est de six mois, hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d'exécution. La période de préparation est d'une durée de trente jours à compter de la date fixée par ordre de service spécifique à cette période de préparation. Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-60392
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45232150
Dates importantes
- Date de clôture : 21/06/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
Acheteurs
Documents
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