Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2024-05-26
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024.
Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-60391
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90612000 - Services de balayage des rues
Dates importantes
- Date de clôture : 24 juin 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
LOT-0000Services
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024.
Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-36625
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