PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, la procédure (tous les lots) est déclarée sans suite compte tenu de l'évolution du besoin et de la nécessité de redéfinir de nouvelles modalités pour cette opération de travaux. La procédure sera relancée en procédure adaptée. A date, le calendrier de relance de la procédure n'est pas fixé. Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F - 75013 Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : +33 0144594646, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.