Souscription au contrat d'entreprise (EA), maintenance des licences SIG et prestations associées pour les besoins du Système d'Informatique Géographique (SIG) du Département de la Mayenne
Avis d'attribution
2024-01-20
La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-6034
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72267100
Autres informations
- Départements de publication: 53
- Identifiant interne : 2023S021
Lots
Souscription au contrat d'entreprise (EA), maintenance des licences SIG et prestations associées pour les besoins du Système d'Informatique Géographique (SIG) du Département de la Mayenne
LOT-0000La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0002SIRET: 22530001100015
Fournisseurs
ESRI FRANCE
ORG-0004Identifiant: 0