Souscription au contrat d'entreprise (EA), maintenance des licences SIG et prestations associées pour les besoins du Système d'Informatique Géographique (SIG) du Département de la Mayenne

Avis d'attribution

Conseil Départemental de la Mayenne

2024-01-20

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 2023S021

Lots

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence.

LOT-0000
Services

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027

Identifiant interneS-PF-1355579
Résultats
Accord-cadre Plafond 330 k€
admis : ESRI FRANCE
Offres reçues1

Acheteurs

Conseil Départemental de la Mayenne

ORG-0002

SIRET: 22530001100015

Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval

Fournisseurs

ESRI FRANCE

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse21 Rue Des Capucins, 92195, Meudon Cedex
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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