Souscription au contrat d'entreprise (EA), maintenance des licences SIG et prestations associées pour les besoins du Système d'Informatique Géographique (SIG) du Département de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du 1er février 2024 et jusqu'au 31 janvier 2027