Etude pour la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2024-05-26
ServicesEtude
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa notification pour une durée de 18 mois.
Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de Meurthe-et-Moselle avec la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle.
Il est composé de 3 phases comme indiqué dans les pièces du présent marché.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-60284
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire du Département de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : A24140001
Informations complémentaires de l'avis
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Lots
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa notification pour une durée de 18 mois.
LOT-0000Services
Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de Meurthe-et-Moselle avec la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle.
Il est composé de 3 phases comme indiqué dans les pièces du présent marché.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant interneS-PF-1472032
Localisation
Territoire du Département de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
Acheteurs
Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET: 22540001900785
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot, 54000, Nancy
Site Webwww.meurthe-et-moselle.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
GRANDLYON Métropole
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 15:00
ServicesEtude1.8 M€ (estimé)
Ville de Grasse (06)
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 12:00
ServicesEtude
Métropole Aix-Marseille Provence
Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 10:30
ServicesEtude1.32 M€ (estimé)