Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Date limite de réception des offres est fixée au 31/07/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et l'étranger. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les lots n° 3 et n° 6, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R-551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargée des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cédex 2 - courriel : Voir l’e-mail