Autosurveillance des systèmes d'assainissement : réalisation de mesures et d'analyses sur les files eau et les milieux récepteurs

Les prestations consistent à : - réaliser des mesures de débits lorsque les équipements fixes n'existent pas, complété le cas échéant d'estimation de débit, - réaliser des prélèvements lorsque les équipements fixes n'existent pas, - confectionner des échantillons et réaliser des analyses, - transmettre les résultats. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 03 aout 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois