24N0018. FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES

A. Conditions d’exécution sociale : PLIE L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’ exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) (Cf. Détails article 11 du CCAP). B. CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation)

CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement (conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation).