Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes / Bâtiments administratifs » Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes / Bâtiments développement économique » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes / Bâtiments assainissement » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Assurance « Responsabilité exploitant aérodrome »