ACCORD CADRE PLURI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS ET D'INVESTIGATIONS DIVERS

Point de contact SOA : Madame Eve Marie BOUVIER, Tél : +33 141906715, courriel : Voir l’e-mail Précisions concernant les recours ouverts devant le Tribunal administratif de Versailles : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.