Appel à initiatives privées (AIP) - Déploiement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et hybrides rechargeables
Appel d'offres
SIEDA Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron
2024-05-23
Permettre aux opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d'IRVE sur les voies publiques des membres du SIEDA. Il permettra d'attribuer une convention d'occupation du domaine public en application de l'article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux opérateurs qui seront sélectionnés ; le SIEDA se réservant la possibilité, en cas de besoin, de lancer d'autres AIP ou toute autre forme de consultation dans ce domaine de compétence.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-59963
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 31224500 - Bornes
Dates importantes
- Date de clôture : 05/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
Acheteurs
SIEDA Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron
SIRET: 20005209000012
Documents
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