Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb de la Ville de Grenoble et du CCAS

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 250 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 440 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 90 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas. Lot 2 : Le montant maximum total est de 900 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 175 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 360 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 70 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas