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24V0002 - Responsabilité civile de la Ville de Nice

Appel d'offres

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

2024-05-24

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville de Nice peut engager vis-à-vis de tiers.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24V0002
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Responsabilité civile de la Ville de Nice

LOT-0001
Services
Lot à prix global et forfaitaire Estimation: 430 000 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat
Identifiant interne24V0002_1
Durée prévue4 ans
Localisation
En tout lieu mais principalement territoire de la Ville de Nice, 06364 NICE CEDEX 4
Informations complémentaires de l'avis
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE): Le présent contrat prévoit une/ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont définis dans l'Acte d'engagement.

Acheteurs

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

SIRET: 20003019500115

Adresse5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364, NICE CEDEX 4

Documents

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