ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction