PRISE EN CHARGE DE L'ENLEVEMENT OU DU DEPLACEMENT DE VEHICULES SUR DEMANDE DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU DOMAINE PUBLIC

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70.000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour la durée totale du contrat étant de 280.000 euro(s) Ht maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois