2024-FA0184 - DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht _ 3 360 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle est la suivante sur 4 ans 1 200 000,00 euro(s) Ht _ 1 440 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration * La durée du contrat est fixée à 12 Mois à compter du 25 novembre 2024, ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 25 novembre 2024. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur