Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-05-24
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Lots
Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes les Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées
LOT-0001La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Acheteurs
SIVOM BLL
ORG-0001SIRET: 24830002200022
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