Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).