Accompagnement technique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au déploiement des nouveaux services numériques à destination des territoires touristiques et des hébergeurs

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. L'accord cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches