Réalisation d'études environnementales dans le cadre de travaux sur les ouvrages routiers du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires sans minimum, avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années