Aménagement à 2x2 voies de la RN7 entre Roanne et Saint-Germain-Lespinasse : Assistance environnementale

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP ». Le montant maximum est fixé à 1 500 000 euros HT soit 1 800 000 euros TTC. Les personnes physiques en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'Acte d'Engagement. A titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2024 pour une durée de 3 ans. Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-MAP-POO-RN7-ROANNE-ENV", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-MAP-POO-RN7-ROANNE-ENV. Elles seront transmises selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées à l'article 1.7.6 du CCAP. Une clause de réexamen telle que prévue à l'article R2194-1 du CCP peut être appliquée en cours de la mission en cas de changement de Responsable de la Maitrise d'Ouvrage (RMO), en cas de changement du périmètre du projet, en cas d'évolution de l'appréciation du besoin en études complémentaires.