Acquisition de véhicule d'occasion

Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de la date de notification. Cf article 3.2 du CCAP Les candidats pourront répondre aux options facultatives prévues dans le CCTP et le BPU CF article 4.5 du RC

Le lot 2, l'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 8 ans à compter du point de départ du lot indiqué ci-dessus et sous réserve des dispositions suivantes Les bons de commande relatifs au déclenchement du crédit-bail ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le crédit-bail de véhicule sera lancée. La durée du crédit-bail pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de la réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre. CF article 3.2 du CCAP Les candidats pourront répondre aux options facultatives prévues dans le CCTP et le BPU CF article 4.5 du RC