Accord-cadre à marchés subséquents pour le remplacement des Boucles isolantes LAC tramway de fin de TIR

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2024