Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 95 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 132 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 5000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 7 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 500,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 173 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 34 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 44 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot, les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement de l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et les quantités estimatives par Etablissement qui figurent dans l'Annexe financière, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 12 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14 1° et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.