LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et minibus

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. La durée maximale pour chaque contrat de location de véhicule est de 48 mois. L'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourra se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre dès lors qu'ils auront été conclus pendant la période de validité de l'accord cadre. Concernant le lot n°1 Location de véhicules légers : Le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est de 300 000,00 euros HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. La durée maximale pour chaque contrat de location de véhicule est de 48 mois. L'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourra se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre dès lors qu'ils auront été conclus pendant la période de validité de l'accord cadre. Concernant le lot n°2 Location de véhicules utilitaires et minibus : Le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000,00 euros HT