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Historique de la consultation : FOURNITURE D'UN GUICHET NUMERIQUE DE SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES DECLARATIONS FONCIERES, D'UN LOGICIEL D'INSTRUCTION DEMATERIALISE ASSOCIE, AVEC REPRISE INTEGRALE DES DONNEES ADS ET FONCIER EXISTANTES
18 janv. 2024
23 mai 2024
Avis d'attribution (avis consulté)
N° 24-58894