Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD

Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT