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L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 10 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 juin 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 juin 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner sui à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC.