Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères, sous format papier et/ou électronique pour la CCMSA

La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360.000 € HT sur toute la durée du marché (4 ans). L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".