Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux

- Procédure de passation (cf art. 2-2 RC) : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert. - Forme du marché (cf art. 2-3 RC) : La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes : - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire ; - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces