Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisites volet Renouvellement Urbain sur les centres-villes des « Petites Villes de Demain »

Le délai d'exécution est 5 ans à compter de la date de notification du contrat. La partie à bons de commande est conclue pour une durée de 5 ans. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée de l'accord cadre est de 5 ans, car elle est en lien avec l'échéance de la convention Opah-Ru.La date de fin de marché est celle du jour de la transmission du bilan final. Toutefois, pour la partie à bons de commande, s'agissant des prestations « aides aux dossiers » et « aides au syndicat relevant du volet copropriétés dégradées » les dossiers déposés par le prestataire en fin d'opération seront suivis par ce dernier jusqu'à la demande de solde des dossiers (jusqu'à 3 ans après la fin de l'Opah-Ru). La date d'ouverture des offres est indicative. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur