Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum annuel est fixé à : 200 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est fixé à : 700 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches