Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'effets vestimentaires dans le cadre de l'expérimentation de la tenue unique à destination des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marché attribué à la société Le Point Français, pour une offre d'un montant de 670 635.96 euro(s) Ht. Montant du marché total : 1 400 000,00 Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant annuel minimum de l'accord-cadre est de 200 000 Euros Ht, le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 700 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats / Unité Support et Notification / 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52