Aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : PAPI 3 VISTRE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLONGUE A BERNIS Description succincte de l'objet du marché - Opération de travaux : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement hydraulique de la Vallongue à Bernis. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser un aménagement hydraulique afin de protéger contre les inondations les enjeux de la commune de Bernis impactés par les débordements du valat dit de la Vallongue. La durée prévisionnelle totale du marché est de 50 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations. Le présent marché n'est pas reconductible. Planning indicatif des missions : Notification du marché : Aout 2024 Date de démarrage des prestations : ordre de service de démarrage ** Dates d'achèvement des missions : AVP : Septembre 2025 PRO : Mars 2026 ACT / DCE : Novembre 2026 Date de démarrage des missions VISA, DET et suivantes : Février 2027 (en fonction de l'instruction des dossiers réglementaires) la date prévisionnelle de l'ordre de service de démarrage est août 2024, suite à la notification. Cette date pourra être modifiée et repoussée si la notification n'est pas effective. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :  Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN - MC3 : Dévoiement des réseaux en phase conception - MC4 : Dévoiement des réseaux en phase réalisation Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.