REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

1 : Enquête satisfaction. - Délai d'exécution du lot 1 (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine

2 : Enquête fraude. - Délai d'exécution du lot 2 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation) Tranche ferme : Pour la tranche ferme, les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine

3 : Enquête réseau. - Délai d'exécution du lot 3 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation) La prestation comprend 4 vagues d'enquête annuelles. Il est précisé que la première année d'exécution du marché, seules 2 vagues seront à réaliser par le titulaire en raison de sa date de notification en cours d'année 2024. La périodicité des vagues est trimestrielle : * Vague 1 : De janvier à mars * Vague 2 : D'avril à juin * Vague 3 : De juillet à septembre * Vague 4 : D'octobre à décembre La première année d'exécution du marché, seules les vagues 3 et 4 seront à réaliser