REALISATION D'ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Appel d'offres
2024-05-21
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires. - Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible. Pour les lots n°2 et n°3, le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-58255
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79311200
Dates importantes
- Date de clôture : 14/06/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
1 : Enquête satisfaction. - Délai d'exécution du lot 1 (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
LOT-0001Les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine
2 : Enquête fraude. - Délai d'exécution du lot 2 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation)
LOT-0002Tranche ferme : Pour la tranche ferme, les délais d'exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante : * Phase 1 : 3 semaines * Phase 3 : 5 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai de la phase 3 s'entend uniquement de l'analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine
3 : Enquête réseau. - Délai d'exécution du lot 3 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation)
LOT-0003La prestation comprend 4 vagues d'enquête annuelles. Il est précisé que la première année d'exécution du marché, seules 2 vagues seront à réaliser par le titulaire en raison de sa date de notification en cours d'année 2024. La périodicité des vagues est trimestrielle : * Vague 1 : De janvier à mars * Vague 2 : D'avril à juin * Vague 3 : De juillet à septembre * Vague 4 : D'octobre à décembre La première année d'exécution du marché, seules les vagues 3 et 4 seront à réaliser
Acheteurs
Documents
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