FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE

Le SAD est divisé en catégories dont l'intitulé figure dans le Questionnaire de candidature joint au DCE. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, le Questionnaire de candidature joint au DCE et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code, le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du Code ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du Code de la commande publique ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 24 juin 2024. Les candidats ayant déposé une candidature avant cette date, qui seraient admis au SAD, seront invités à soumissionner pour le premier marché spécifique. Il est possible d'adresser sa candidature jusqu'au 30 juin 2028 pour être invité aux marchés spécifiques lancés par la suite.