ACQUISITION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES AUTOUR DU POSTE DE TRAVAIL ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES

La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code (procédure 2023-R064). Conformément à l'article R. 2113-1 du Code et l'article 1.2 du règlement de la consultation, les candidats ne pouvaient soumissionner qu'à un seul lot parmi les lots 1, 2 et 3 de la consultation. Cette règle d'exclusion ne concernait pas le lot 4. Un opérateur peut donc soumissionner au Lot 1, 2 OU 3 ET au lot 4. Dans le cadre de cette règle d'exclusion, les offres reçues se sont avérées être irrégulières.