MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, SPS ET SSI DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

Les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite S.P.S, et de systèmes de sécurité incendie, dite S.S.I. à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales "PI". Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification. La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, dont la réception est programmée pour juin 2027 pour une mise en service à la rentrée scolaire 2027/2028