Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant

Dans le cadre de sa compétence en matière de "petite enfance" (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire de ses communes membres, notamment celles de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite mettre en place le présent accord-cadre. Les prestations consistent à assurer le service de restauration à destination des établissements d'accueil du jeune enfant, par la confection, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires