Location de véhicules frigorifiques ou isothermes de courte, moyenne et longue durée pour le Département de l'Essonne

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. 5 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le marché. Le détail est fourni dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la forme retenue pour le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : - sans montant minimum de commande - et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par période de douze (12) mois