ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR DES RESEAUX DIVERS, OUVRAGES ET VOIRIES SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ACCM
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération ACCM
2024-05-19
ServicesIngénierie
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :
- Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
- Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
- Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
- Voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.
Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :
- Des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)
- Des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, …)
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-58060
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71335000 - Études techniques, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-001
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) Ht
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : Voir l’e-mail . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Lots
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR DES RESEAUX DIVERS, OUVRAGES ET VOIRIES SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ACCM
LOT-0000Services
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :
- Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
- Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
- Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
- Voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.
Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :
- Des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)
- Des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, …)
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1396187
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : Groupement conjoint solidaire CEREG / CEREG Ingénierie
admis : INFRAMED INGENIEURS CONSEILS
admis : CABINET MERLIN
Offres reçues16
Acheteurs
Communauté d'agglomération ACCM
ORG-0002SIRET: 24130041700086
AdresseCité Yvan Audouard, 13637, Arles
Site Webwww.agglo-accm.fr
Fournisseurs
Groupement conjoint solidaire CEREG / CEREG Ingénierie
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse115 All Norbert Wiener, 30000, Nimes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
INFRAMED INGENIEURS CONSEILS
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse625 Av De La Saladelle, 34130, Saint Aunes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
CABINET MERLIN
ORG-0009Identifiant: 0
AdresseAll De Beauport, 84270, Vedene
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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