ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR DES RESEAUX DIVERS, OUVRAGES ET VOIRIES SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ACCM

L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire. Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront : - Des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles) - Des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, …) Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) HT