Accord cadre de service relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de différents documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique avec les seuils suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 225 000 euro(s) HT soit 270 000 euro(s) TTC Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois tacitement