Fourniture d'énergie électrique

La présente consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, l'acheminement, le mécanisme des capacité, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué de Vienne Condrieu Agglomération (EPCI coordinateur du groupement) et des communes de Condrieu (69420) et de Reventin-Vaugris (38121). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum en quantité: quantité maximum pour le lot 1 électricité 7 700 MWh / 12 mois - quantité maximum pour le lot 2 électricité 1 675 MWh / 12 mois. L'accord cadre a une durée de validité d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent fixera sa propre durée ou délai d'exécution. La fourniture d'électricité (via marché subséquent) débutera au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution de marché de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix. Les titulaires seront consultés via la plateforme de dématérialisation. Le critère d'attribution des marchés subséquents sera seulement le critère unitaire global