Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre - domaine ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques

La présente consultation concerne : Accord Cadre Mono Attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des études et certains travaux d'entretien d'Ouvrages d'Art [Ponts (OA), Passerelles (Pa), et murs de soutènement (M)] et d'Ouvrages Hydrauliques (T) répertoriés sur le Document Annexe 5 à RUMILLY (74150), pour un budget global (prestations intellectuelles + travaux) annuel de 200 000.00 euro(s) TTC. Cette consultation est passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes tel que défini aux articles R.2162-1à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Au vu de la complexité des travaux à réaliser, la Commune de Rumilly pourra assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretiens ou recourir à une Assistance de Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.). Le périmètre des études s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de RUMILLY (74150)