Accompagnement aux changements de la Direction des Services Numériques liés à la mise en oeuvre du schéma directeur des services numériques et au suivi de son exécution

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement aux changements de la Direction des Services Numériques liés à la mise en oeuvre du schéma directeur des services numériques et au suivi de son exécution. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des missions principales définies à l'article 3.2 du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants du CCAG-PI, il est résiliable à date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.