Transport par voie fluviale de matériaux par le canal Saint Martin

Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La durée du marché est de 24 mois non renouvelable. Elle commence à courir à compter de sa date de notification au titulaire.